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Déroulement du Projet / TARIFS / Conditions générales de vente

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WEDNESDAY, 13 5월 2009 14:26
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PROJET COMPLET : conseil, 3D, carnet shopping

deroulement-du-projet

Première Visite
- Visite des lieux, Diagnostic des désordres

- Etablissement du cahier des charges

- Etude des documents remis par le client, vérification des cotes

- Etablissement des plans de l'état existant de façon sommaire, pour permettre une étude du projet


Lors de notre première rencontre sur les lieux, nous établissons ensembles les différents éléments à étudier, nous faisons le point sur vos envies de couleurs et d'ambiances, sur les contraintes de votre projet (mobilier à conserver, circulations, éclairage …)

FRAIS DE DEPLACEMENT : Pour cette visite, il vous sera facturée des indemnités de déplacement : 50  euros TTC pour Nantes et agglomération Nantaise, 70 euros TTC pour un déplacement de 60 à 80 KM. Pour tout déplacement d'une distance supérieur à 80 KM, nous évaluons au cas par cas le montant de ces frais.

Nous vous envoyons un devis et attendons votre accord (validation du devis avec acompte de 30 %) pour commencer l'étude. Si vous validez notre devis, le montant des indemnités de déplacement facturé précédemment  est déduit du montant de l’étude. (La déduction est indiquée sur le dit devis).

TARIF INDICATIF : Honoraires au forfait, 500 € HT par pièce (montant non contractuel, à établir selon votre espace et votre cahier des charges) . Pour des pièces de vie ouvertes - salon, salle à manger, cuisine - par exemple, compter 3 pièces et non une.
Tarif hors frais de déplacements

Deuxième visite
Votre projet est étudié dans sa globalité, nous vous le présentons sur écran, nous vous laissons le double de la présentation sur papier

deroulement

Notre étude est aboutie et vous validez notre concept, nous vous remettons un dossier complet, coté permettant la réalisation du chantier, ainsi que les fichiers informatiques en 3D et un cahier de tendance.

Le Chiffrage du projet
Nous consultons nos artisans, nos architectes d'intérieur leur expliquent votre projet,
nous modulons notre design en fonction des contraintes techniques de chacun,
ils établissent une enveloppe budgétaire (soit sur photo lorsque c'est possible, soit après visite de votre intérieur.)

Ce montant de travaux n'est pas définitif, il permet d'évaluer le chantier et nous permet de modifier le projet pour nous adapter à votre budget, en conservant bien sur notre concept.

Nous adaptons le projet à Votre budget, Nous organisons les visites des artisans et le planning des travaux.

Vous souhaitez travailler avec des artisans que vous connaissez, nous nous adaptons.

Vous préférez mettre le projet en œuvre par vous-même, nos plans et 3D vous donnent toutes les informations nécessaires ( Références de couleur, choix des tissus, matériaux…)

PRESTATION DE COACHING : à domicile,

avec de frais de déplacement selon la distance et un tarif horaire de 100 euros HT, croquis manuels si besoin, choix de couleurs, implantation du mobilier, remise d'une planche récapitulative par mail.

Conditions générales de vente

1. Généralités :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de réalisation de la commande passée à ARCHI’IN. Ces dispositions prévalent sur toutes les conditions générales et/ou particulières du cocontractant de ARCHI’IN, sauf accord exprès préalable et écrit de cette dernière d’y déroger.

 

2. Etudes, documents et projets :

Les études et devis sont fournis par ARCHI’IN et ses propositions sont valables pendant un mois à compter de leur date d'émission.

Les prestations de ARCHI’IN restent strictement limitées aux fournitures et services spécifiés dans le devis, dont tous les montants s'entendent hors taxes et seront majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux applicable au moment de leur exigibilité.

Le client est pleinement responsable des éléments d’information et documents apportés à ARCHI’IN et nécessaires à la réalisation de la prestation. Il est également tenu, sous sa seule responsabilité, de respecter les lois et réglementations qui s’imposent au cas d’espèce.

ARCHI’IN conserve intégralement, sauf convention contraire, la propriété intellectuelle de ses devis, projets, études, ainsi que des plans, dessins, schémas fournis à l'appui de sa proposition ou pour les besoins du marché.

 

3. Exécution de LA PRESTATION :

.  L’intervention de ARCHI’IN est conditionnée par l’accord express et écrit du client et le paiement de l’acompte visé à     l'article 7 ci-après.

. Le CLIENT fait sienne toute éventuelle prestation préalable à l’intervention de ARCHI’IN, qui devra être réalisée, sous sa seule responsabilité, conformément aux normes, règles de l’art et/ou cahier des charges, à la date fixée par les parties et au plus tard dans les trente jours suivants. Passé le délai, ARCHI’IN pourra demander la résiliation de la commande.

. Tout retard ou arrêt dans la réalisation de la prestation pour une cause quelconque indépendante de ARCHI’IN ne pourra lui être opposé et son intervention pourra être reportée d’autant.

. Dans le cas où la réalisation de la prestation requiert une intervention chez le CLIENT, celui-ci devra rendre accessible le site et mettre gratuitement à la disposition de ARCHI’IN les aides nécessaires à l’opération.

. ARCHI’IN est investi, conformément à la propriété intellectuelle, de l’intégralité des droits d’auteur portant sur la prestation dès lors qu’elle y est sujette. Sauf convention contraire, le prix convenu comprend la cession au CLIENT des droits tels que décrit au devis, lesquels seront transférés à réception du paiement intégral des sommes prévues à l’article 7 ci-après. (Le coût de la cession des Droits de propriété intellectuelle, Droits de reproduction devront être indiqués sur le devis).

4. DELAIS DE LIVRAISON ET TRANSFERT DE GARDE :

. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : celle de l'accusé réception de commande, celles où sont parvenus à ARCHI’IN les renseignements, l'acompte ou les fournitures et préalables que le CLIENT s'est engagé à donner.

. Tout retard ou arrêt de la livraison pour une cause quelconque indépendante de ARCHI’IN ne pourra lui être opposé et son intervention pourra être reportée d’autant.

. Le transfert de garde s’opère à la livraison, à charge pour le CLIENT d’assurer la chose, en fonction de la nature des biens concernés, des risques pouvant l’affecter et notamment l’incendie, le vol et le vandalisme

 

5. MONTAGE, MISE EN SERVICE ET RECEPTION :

. La bonne réalisation de la prestation de ARCHI’IN est formalisé par un acte de réception échangé entre les parties.

. Sous réserve des termes et conditions de la clause de réserve de propriété susvisée, le transfert de propriété s'opère par la réception prononcée avec ou sans réserves.

6. GARANTIES ET RESPONSABILITES :

. ARCHI’IN déclare être titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès de la compagnie d’assurance MAAF :

. Tout incident dont la cause ne pourra être prouvée par le CLIENT, ou qui sera la conséquence notamment de conditions d'exploitation non conformes ou différentes de celles prévues au devis, de la modification de la chose ou de sa destination par le CLIENT, d'un manque d'entretien ou encore d’un cas de force majeure, ainsi que toutes les conséquences de cet incident, resteront exclusivement à la charge du CLIENT.

 

7. CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT :

Les présentes conditions sont applicables, sauf convention particulière entre les parties :

- 30 à la commande par chèque ou virement, 40 % lors de la première présentation du projet.

- le solde à la réception de la prestation, avant remise des devis des artisans..

L'acompte à la commande doit être versé au moment de la signature du bon de commande et au plus tard dans le délai de huit jours à compter de cette signature. Passé ce délai, ARCHI’IN pourra demander la résiliation de la commande.

. Toute phase d’exécution de la prestation commencée, même non achevée, pour quelque cause que ce soit, reste due.

. Tous les règlements sont à effectuer par chèques bancaires à l’ordre de ARCHI’IN ou par virement bancaire sur le compte de ARCHI’IN banque / n de compte en cours de création

 

8. CLAUSES DIVERSES :

. résolution de la vente: En cas d'inexécution d'une obligation du CLIENT, notamment en l’absence de paiement des échéances dans les délais fixés, de fourniture des éléments qu’il s’est engagé à donner ou de réalisation ou encore de non-conformité des prestations préparatoires à l’intervention de ARCHI’IN, le contrat pourra être résolu de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours et sans autre formalité. Dans ce cas, il est convenu que s'imputeront sur l’acompte versé par le client :

- les intérêts de retard, frais de transport et de déplacement,

- tous travaux réalisés où ayant fait l'objet d'un début de réalisation ainsi que tout matériel commandé ou livré en vue de la réalisation de l'affaire.

Le solde éventuel devra être payé sans délai.

. Annulation de commande : Si le client est amené à annuler sa commande pour quelque cause que ce soit, ARCHI’IN pourra lui facturer :

- un dédommagement égal à 30 % du montant de la commande destiné à couvrir les frais de projets, études et frais administratifs,

- ainsi que tous travaux réalisés ou ayant fait l'objet d'un début de réalisation et tous matériels livrés ou commandés en vue de la réalisation de l'affaire.

. Clause pénale : Tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure, à l’application d'intérêts de retard au taux d’une fois et demie l'intérêt légal. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux.

. Réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, selon les dispositions de l’Ordonnance  n° 2006-346 du 23 mars 2006, codifiées à l’article 2367 du Code civil. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. L'acheteur assume néanmoins, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu'ils pourraient occasionner. En cas de mise en jeu de la clause de réserve de propriété, les acomptes et autres paiements déjà effectués resteront acquis à ARCHI’IN à titre d'indemnité sans préjudice d'éventuels dommages-intérêts.

 

9. CONTESTATIONS :

A défaut d'accord amiable, il est de convention expresse que tout litige relatif au contrat sera de la compétence exclusive des juridictions de NANTES.

10. PERIMETRE DE LA MISSION


Le Prestataire s'engage à effectuer les missions suivantes :

.Assistance dans ses relations avec les entreprises (récupération des clefs, accès au chantier...) ;

.Assistance en cas de difficulté naissante avec une entreprise (conciliation) sans pour autant donner des conseils techniques aux entrepreneurs et au Maître d'ouvrage;

.Assistance dans le suivi de chantier et rédaction des comptes rendus

.Assistance à la réception des travaux et des ouvrages.

Le Prestataire assiste le Maître d'Ouvrage pour la réception des ouvrages. La réception, une fois les réserves éventuelles levées, met fin à sa mission. Le Maître d'Ouvrage procède à la réception des ouvrages aux dates indiquées par les entreprises intervenantes

 

.Assistance dans le suivi des travaux

 

Le Prestataire :

.Assiste le Maître d'Ouvrage lors des réunions de chantier ;

.Assistance dans le suivi et l'avancement des travaux ;

Le Maître d'Ouvrage :

S'interdit de donner directement des ordres aux entreprises ou d'imposer des choix de technique ou de matériaux, dans le cas contraire, il sera seul responsable des conséquences dommageables de son immixtion

S'oblige à régler les entreprises suivant les modalités de paiement convenues ;

Le Maître d'ouvrage s'engage à formuler sous huitaine ses observations sur les comptes rendus que lui adresse le Prestataire.

 

11. EXCLUSIONS

Le Prestataire :

Ne vérifie pas le respect et l'application des différentes réglementations (DTU, réglementations spécifiques, normes d'hygiène et de sécurité, dépôt de permis de construire etc.) ;

Les missions mentionnées ci-dessus sont de la responsabilité des entreprises intervenantes ou éventuellement d'un Maître d'Œuvre tiers auquel le Maître d'Ouvrage aura confié préalablement l'une ou plusieurs des missions mentionnées ci-dessus.

Il est important de signaler que l'agence  Archi’IN n'est jamais Maître d'œuvre. L’agence ne fait que coordonner les chantiers : présentations d'artisans, explication des nouveaux espaces définis et proposition des délais (mais ne peut être tenu responsable du dépassement de ces derniers)

 

 

 

최종 업데이트 ( THURSDAY, 25 FEBRUARY 2016 18:29 )